Politique de confidentialité

Le GCSMS Autisme France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées sur ce site, l'usage qui en est fait et les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

GCSMS Autisme France — Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale.
[Adresse du siège à compléter]

Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et message. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée lors de la simple consultation du site : pas de compte visiteur, pas de suivi publicitaire, pas de mesure d'audience.

Destinataires et sous-traitants

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont transmis par e-mail au secrétariat du groupement via le prestataire d'envoi Brevo. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par Cloudflare Turnstile. Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins techniques du service.

Durée de conservation

Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées le temps de leur traitement, puis au maximum [durée à compléter, par exemple 12 mois].

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour le détail, consultez la page Paramètres des cookies.